Lettres Inédites D'henri Iv Et De Plusieurs Personnages Célèbres Tels Que Fléchier, La Rochefoucault, Voltaire, Cte De Caylus, Anquetil-duperron, Etc......
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Statuts Et Ra]glemens Pour Les Maistres Cartiers, Papetiers, Faiseurs de Cartes, Tarots
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�dict Et D�claration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En H�r�dit� Des Officiers de Jaulgeurs
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Recueil Des Lettres Missives, Volume 1... - Primary Source Edition
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Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville
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Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier
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Edict Du Roy Du 29 Novembre 1602, Sur La Reduction Des Rentes Qui Se Constituëront d'Ores-Navant: À Prix d'Argent Au Denier Quatozre
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Reiglement Fait Par Le Roy, Pour Les Logis de Sa Cour Et Suitte
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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens
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Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs
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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers
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Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits
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Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609
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Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general des monnoyes, du present mois de septembre
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Articles extraicts des généraux que le Roy a accordez à ceux de la Religion prétendue réformée
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Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur
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Déclaration Sur Les Thrésoriers Et Payeurs de la Gendarmerie Admis À Payer Le Droict Annuel: Pour Estre Conservez En Leurs Offices Et Leurs ... Un Suplément de 2,000 Livres
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Quelques lettres de Henry IV relatives à la Touraine
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Quelques lettres de Henry IV relatives à la Touraine
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Édict Du Roy, Creation de Quatre Jurez de Chacun Art & Mestier, En Chacune Ville de Ce Royaume
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Trois Lettres Inédites Du Roi Henri IV
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Édict Du Roy Portant Creation de Vingt Six Offices de Conseillers, Notaires Et Secretaires Du Roy: Et de Ses Finances
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Édict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes Où Il Y a Eslection Et Grenier À Sel: Au Ressort de la Cour Des Aydes À Paris
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Articles extraicts des généraux que le Roy a accordez à ceux de la Religion prétendue réformée
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Lettres Patentes de Sa Majesté Pour La Faction Des Hommages, Nouveaux Papiers Terriers: Et Recherches Des Usurpations Faictes En La Généralité de Guye
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Édict Pour La Vente En Heredité Des Offices de Jaulgeurs Et Mesureurs de Vins: Autres Breuvages És Lieux Et Endroits de Ce Royaume, Où Il Sera Trouvé
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Édict Portant Création d'Aucuns Offices de Thrésoriers, Contreroolleeurs Généraux, Receveurs: Et Contrerolleurs Des Aydes, Tailles Et Equivallent, Des
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Édict Du Roy, Contenant Creation Et Erection d'Une Maistrise Juree de Chacun Art Et Mestier: En Faveur de la Royne Et En Consideration de la Naissance
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Édict Et Declaration Du Roy, Sur Les Cartes, Tarots Et Dez
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